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Banques et établissements financiers: Conditions de distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023

Banques et établissements financiers: Conditions de distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié le 08 février 2024 une nouvelle circulaire relative aux conditions de distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023. 

En effet, la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023, par les banques et les établissements financiers, s’effectue dans les conditions suivantes : 

  • Dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2023 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ; 
  • Sans limite et après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.

 

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