La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire destinée sur les transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif. La nouvelle circulaire est destinée aux Intermédiaires Agréés.
Les Intermédiaires Agréés doivent déclarer à la BCT tous les transferts financiers provenant de l’étranger au profit de personnes morales ayant la forme d’association ou d’organisation à but non lucratif.
Les Intermédiaires Agréés doivent communiquer mensuellement à la BCT via le système d’échange de données (SED), la liste des transferts visés par cette nouvelle circulaire.
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