La ministre de la Justice Leila Jaffel a présidé aujourd’hui une réunion consacrée à l’amendement de l’article 411 du Code du commerce.
Selon un communiqué du département de la Justice, l’amendement de l’article 411 du Code du commerce s’inscrit dans le cadre de l’appui du ministère au renforcement de l’économie nationale et la modernisation de la législation des affaires tout en tenant compte de la situation économique et sociale des opérateurs économiques et les chefs d’entreprise, notamment les PME.
Et d’ajouter que le projet de la nouvelle loi relative aux chèques bancaires favorise la responsabilisation des établissements bancaires et financiers et la gouvernance des relations avec les clients.
Notons que le projet d’amendement de l’article 411 du code du commerce prévoit la préservation des droits des créanciers. La réunion était aussi l’occasion d’évoquer les nouvelles mesures en faveur des personnes qui font l’objet de poursuites judiciaires dans affaires liées aux chèques sans provision.
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