Tunisie

Le CSM dénonce la création d’un organe provisoire à sa place

Le CSM dénonce la création d’un organe provisoire à sa place

Via un communiqué rendu public aujourd’hui sur sa page officielle, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a fait savoir qu’il suit de près l’état d’avancement de ce qui se passe en rapport avec le pouvoir judiciaire.  

Le communiqué met en garde contre la dissolution de cette institution constitutionnelle estimant que le président de la République n’est pas en mesure de le faire.

Le CSM a exprimé son refus catégorique quant à l’émission de décrets-loi et le recours à des modifications législatives en dehors du contexte de la légitimité.

Il a dénoncé le recours à un Etat d’exception qui s’oppose aux fondements constitutionnels, aux intérêts de la justice, aux des droits des citoyens et aux garanties structurelles et  professionnelles des magistrats.

Le CSM a rappelé que le Conseil Supérieure de la Magistrature (CSM) sous sa forme actuelle est la seule et unique institution constitutionnelle légitime qui représente le pouvoir judiciaire dénonçant la création d’un organe provisoire à sa place. 

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut