Les députés de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) ont approuvé mardi le projet de loi portant adhésion de la Tunisie à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, et ce, avec 115 voix pour, 9 contre et 12 abstentions.
Pour rappel, la Tunisie avait présenté officiellement au Conseil de l’Europe en octobre 2017 une demande d’adhésion à la Convention de Budapest Cybercriminalité, considérée comme l’accord international le plus pertinent sur la cybercriminalité et la preuve électronique.
La Convention de Budapest prévoit l’incrimination d’un certain nombre de comportements allant de l’accès illégal et l’atteinte à l’intégrité des données et des systèmes jusqu’à la fraude liée à l’informatique et à la pornographie enfantine; des outils de droit pénal pour enquêter dans des affaires de cybercriminalité et recueillir et sécuriser les preuves électroniques concernant tout crime; et une coopération internationale efficiente.
Notons que 69 pays sont actuellement membres à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
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