L’Arrêté de la ministre des finances du 8 avril 2024, fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national 2024 et la date d’ouverture et de clôture des souscriptions a été publié aujourd’hui au JORT.
Le montant de la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 est fixé à 700 millions de dinars et il est susceptible d’être porté à un montant supérieur. Les souscriptions à cette deuxième tranche sont ouvertes entre le 6 mai 2024 et 13 mai 2024, la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
Les souscriptions à cette deuxième tranche sont ouvertes entre le 6 mai 2024 et 13 mai 2024, la clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée.
La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le deuxième jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la deuxième tranche, à savoir le 15 mai 2024.
La souscription à la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :
Catégorie A
D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce.
Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche soit à la cinquième et dernière tranche.
Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9.75% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1.70% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base.
Les douze mois concernés commencent le mois de mai de l’année N-1 et se terminent le mois d’avril de l’année N. Les souscriptions à la catégorie « A » sont réservées exclusivement aux personnes physiques.
Catégorie B
D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9.80% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1.75%l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de mai de l’année N-1 et se terminent le mois d’avril de l’année N.
Catégorie C
D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur et ce, comme suit :
– Taux d’intérêt fixe : 9,95% l’an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
– Taux d’intérêt variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) plus 1.95% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des douze derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base. Les douze mois concernés commencent le mois de mai de l’année N-1 et se terminent le mois d’avril de l’année N.
Notons que la souscription aux trois catégories “A”, “B” et “C” se fera au pair, soit 100% de la valeur nominale des titres.
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