Selon une nouvelle étude de l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques (ITES) parue hier lundi 5 juin 2023 et intitulée « Secteur Informel : inclusion, transition & conformité », le Registre National des Entreprises (RNE) indique que pour 2016, les entreprises patentées ayant entre 1 et 5 emplois couvrent 116 881 emplois.
Il y a donc 601 369 emplois recensés dans les microentreprises qui n’appartiennent pas aux microentreprises patentées ayant 1 à 5 salariés.
Importante évasion fiscale
L’ITES souligne que le Répertoire national des activités établi par l’INS couvre les entreprises patentées du secteur privé, la dernière publication de 2021 indique, pour 2019, un nombre d’emplois de 1144 000 emplois pour 102 345 entreprises en Tunisie, plus 679 770 entreprises sans emploi. En considérant que ces 680000 entreprises individuelles patentées n’ont pas de comptabilité et appartiennent donc au secteur informel, le reste de l’emploi informel, soit 910 000, appartient, à des unités de production non patentées.
Ce résultat démontre l’importance de l’évasion fiscale en Tunisie car si les 680 000 entreprises individuelles patentées sont soumises au système forfaitaire et rapportent peu d’impôt, les unités de production qui couvrent les 910 000 emplois ne rapportent rien.
Nécessité d’affiner les données statistiques
En conclusion, l’étude de l’ITES considère que les données disponibles actuellement grâce aux technologies de l’information nécessitent un effort substantiel de l’appareil statistique pour assurer une couverture presque totale du secteur informel aussi bien du point de vue production, revenu et emploi.
Cela permettra d’évaluer la contribution réelle de ce secteur au PIB, à l’emploi et au revenu national mais également d’estimer les fuites fiscales directes et indirectes ainsi que le manque de cotisations sociales. Cela permettra enfin de bien cibler les aides apportées aux ménages et les subventions de prix, puisque la population couverte par le secteur informel est en grande partie associée à la pauvreté, martèle l’étude.
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