Si tous les gouvernements post-2011 n’ont pas pu mettre en place les « réformes » exigées par le FMI, le Gouvernement de Najla Bouden est plus que jamais décidé à aller jusqu’au bout à les adopter malgré leurs coûts économiques et sociaux. D’ailleurs, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Marouane Abassi a récemment affirmé qu’un accord sur une série de « réformes » qu’il a qualifié de « réalistes et acceptables » pourrait être conclu avec le FMI. Sihem Boughdiri, la ministre des Finances, a aussi confirmé l’information.
En se référant à un document gouvernemental récent que Tunisie Numérique a pu consulter, nous présentons les principales mesures prévues par la présidence du gouvernement pour lever la réserver de financement à accorder, éventuellement, par le FMI.
Ces mesures sont présentées ci-dessous, littéralement et dans l’ordre de leur parution au dit document et sont contenues dans trois grands chapitres :
- Imposition de nouvelles dispositions fiscales,
- Levée des subventions des produits énergétiques et autres,
- Abaissement de la masse salariale et les réformes des entreprises publiques.
Détails chiffrés des Mesures Fiscales proposées
Les propositions concernent :
- L’augmentation des prix du tabac avec une recette additionnelle attendue en 2022 de 300 millions de dinars (MD/Millions de dinars),
- Un impact prévu au titre des nouvelles dispositions fiscales de 781 MD,
- Des recettes non fiscales additionnelles de 300 MD,
- D’autres mesures de 500 MD,
- Soit un impact financier total de 1881 MD.
Subventions des Produits Energétiques
L’objectif annoncé, sous cet angle, est la levée progressive des subventions des produis énergétiques pour atteindre la vérité des prix à l’horizon 2026 et ce, à travers plusieurs mesures qui s’étale sur la période 2022-2026.
Ces mesures se rapportent à :
- L’application du mécanisme d’ajustement automatique des prix des produis (Gasoil SS, Gasoil ordinaire et Essence) à un taux de 3% au lieu de 5%,
- La mise en place d’une commission pour l’ajustement automatique des prix de l’Electricité et Gaz,
- La mise en place d’une autorité de régulation et la finalisation de la plateforme de ciblage-GPL,
- La levée progressive de la subvention de ce produit.
Au détail, l’activation du mécanisme d’ajustement des prix à la pompe des carburants durant la période janvier – septembre 2022 aura un impact de 1043 MD pour l’année prochaine et est considéré par le gouvernement comme une condition préalable pour la conclusion d’un accord avec le FMI.
Également, des « économies » sont attendues au titre de la hausse des tarifs de l’électricité haute et moyenne tension fournie aux usines et entreprises pour 204 MD. Pour sa part, la hausse des tarifs des tarifs appliqués aux ménages aura un impact global de 212 MD.
La hausse prévue des tarifs du gaz naturel s’élève à 134 MD pour la catégorie haute et moyenne pression (usines et entreprises) alors qu’elle est de 53 MD pour la catégorie baisse pression (ménages).
L’impact financier total de ces mesures des hausses tarifaires est de 1646 MD en 2022.
Détails chiffrés des mesures relatives à la Masse Salariale
Plusieurs mesures sont prévues pour 2022 et notamment :
- Le gel des recrutements (415 MD),
- Le gel des salaires (1060 MD) avec un gain effectif en 2023 et 2024,
- La retraite anticipée (84 MD) – avec un coût estimé à 192 MD –
- D’autres mesures non chiffrées à savoir la mobilité vers le secteur privé et la prolongation de congés pour la création d’entreprises.
L’impact financier total attendu est de 1559 MD en 2022.
D’autres ajustements ont été présentés, dans ce sens, à savoir :
- Le départ volontaire avec indemnité de départ pour la tranche d’âge 50-57 ans. L’impact évalué en 2022 est de (-48 MD) avec un coût de (+221 MD) et un effet net de (-38 MD) par an durant la période 2023-2026
- Le départ volontaire avec indemnité de départ à condition d’avoir 5 ans d’ancienneté. L’impact du service des indemnités (48 salaires bruts) est de (-53 MD) en 2022 avec un coût de (+420 MD) et un impact annuel net de (-105 MD) durant la période 2023-2026.
En somme, l’impact financier total, sous cet angle, est de (-153 MD) en 2022 avec un coût global de (+641 MD) et un effet annuel net l’année prochaine de (+488 MD) et de (-143 MD) sur la période 2023-2026.
Subventions des produis de base : Propositions 2022
On indique, à cet égard, que le contrôle des circuits de distribution des produits de base permettra de réaliser en 2022 une économie pour le budget de l’Etat de 400 MD.
Il est attendu aussi que la réduction du nombre de bons d’essences pour les emplois fonctionnels aura un impact de 3 MD.
Réformes des Entreprises Publiques
Aucun chiffrage n’a été donné, à ce niveau, avec juste la mise en avant de quelques axes d’ajustement sur la période 2022-2024.
Ces axes consistent en :
- La définition d’un plan d’assainissement financier des entreprises publiques à travers l’engagement de cabinets externes,
- Le rééchelonnement des dettes bancaires dans le cadre d’un plan d’assainissement global et d’une revue de la politique tarifaire parallèlement à la définition d’un plan d’assainissement social.
Maitrise des équilibres des Finances Publiques
L’impact total des ajustements est évalué à 4977 MD alors que celui des autres mesures budgétaires non couvertes à identifier est estimé à 3673 MD.
De ce fait, le gouvernement prévoit une évolution de la croissance de 2,8% en 2021 à 2,6% en 2022, à 3% en 2025 (année correspondant au cadrage de l’article IV du FMI) et à 3% en 2026.
Il est attendu également que l’inflation se situera à 5,7% fin 2021, 7% en 2022, 4,9% en 2025 (4% en 2025 au sens de l’article IV du FMI) et 4,9% en 2026.
Le déficit budgétaire sera, d’après les prévisions du gouvernement, de 8,2% du PIB au terme de cette année, 7,7% du PIB en 2022, 4,4% du PIB en 2025 (2,5% du PIB en 2025 / article IV FMI) et 3,5% en 2026.
Les besoins de financement évolueront à 21071 MD en 2021, 23074 MD en 2022, 19617 MD en 2025 et à 18859 MD en 2026.
Nous reviendrons sur une analyse détaillée des mesures précitées dès leur confirmation par le gouvernement tunisien.
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