Derrière la vitrine des engagements climatiques tunisiens, les chiffres racontent une autre histoire : celle d'un impôt vert qui rapporte de plus en plus, mais qui pèse de moins en moins sur les comportements polluants qu'il est censé corriger.
La Tunisie s'est engagée, sur le papier, dans presque toutes les batailles climatiques de la planète. Stratégie nationale bas carbone, plan solaire, contribution déterminée au niveau national : les textes ne manquent pas. Ce qui manque, c'est le signal que l'État envoie réellement à travers ses impôts. Car derrière la vitrine des engagements verts, la fiscalité tunisienne continue, dans les faits, à taxer très peu la pollution qu'elle est censée décourager.
Un principe vieux de cinquante ans
L'idée n'est pas nouvelle. Dès 1972, la déclaration de Stockholm consacre le principe pollueur payeur, théorisé par l'économiste britannique Arthur Pigou : intégrer le coût de la pollution dans le prix des biens qui la produisent, pour que producteurs et consommateurs changent de comportement.
Vingt ans plus tard, la déclaration de Rio inscrit officiellement cette logique dans le droit international, avant qu'elle ne s'impose comme un standard de l'OCDE. En Tunisie, l'idée a mis du temps à infuser au-delà de la réglementation environnementale classique, mais les dernières lois de finances ont commencé à s'en emparer, sous la pression conjuguée du changement climatique et des engagements internationaux du pays.
Un diagnostic qui décape
C'est le constat que dresse, sans détour, une note de politique publiée par l'Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives (ITCEQ) dans le cadre du programme Savoirs Éco Tunisie soutenu par l'Union européenne. On y affirme qu'il n'existe pas, à proprement parler, de véritable fiscalité écologique en Tunisie, au sens d'un dispositif cohérent pensé comme un outil de protection de l'environnement.
Les taxes existantes, écrit-on, ne remplissent que très imparfaitement leur rôle de signal-prix, que ce soit par leurs taux, jugés trop faibles au regard des dommages environnementaux, ou par leur assiette, mal connectée au polluant qu'elles sont censées viser.
Des recettes qui montent, un poids qui recule
Article réservé aux abonnés
