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Fonds national de la réforme éducative: Un prélèvement de 0,5% sur les bénéfices des établissements éducatifs privés

Fonds national de la réforme éducative: Un prélèvement de 0,5% sur les bénéfices des établissements éducatifs privés

L’article 15 de la Loi de finances pour l’année 2024 prévoit la mise en place d’un Fond national dédié à la réforme éducative. 

Ce fonds sera financé par des dons accordés par les Tunisiens, un prélèvement de 0,5% sur les bénéfices des établissements éducatifs privés ainsi qu’un prélèvement de 0,25% sur les bénéfices des sociétés pétrolières, des compagnies d’assurances, des banques, des grandes espaces commerciales et des pharmacies.

Les dépenses de ce nouveau fonds sont essentiellement destinées à financer les activités liées au diagnostic de l’état des lieux de système éducatif, la préparation des espaces éducatifs ainsi que les activités liées à la conception de nouveaux programmes. 

Le fonds sera géré par le Conseil supérieur de l’Éducation présidé provisoirement par le ministre de l’Education nationale. 

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