Le député affilié au Courant démocrate, Hichem Ajbouni s’est interrogé ce matin dans un post publié sur sa page officielle sur l’amendement de la Constitution en l’absence de la Cour constitutionnelle ainsi que le gel des travaux du Parlement.
Il a noté l’absence d’un consensus politique sur cette question, précisant que le président de la République ou le tiers des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple disposent du droit d’initier une proposition d’amendement de la Constitution. En revanche, l’initiative du Président de la République sera examinée en priorité.
Ajbouni a ajouté que l’article 144 de la constitution stipule que toute initiative d’amendement de la Constitution doit être soumise par le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple à la Cour Constitutionnelle afin de vérifier qu’elle ne porte pas sur des dispositions dont la révision est interdite par la Constitution.
Il a indiqué dans la même ligne d’idées que la révision de la Constitution doit être acceptée par la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Le Président de la République peut, après approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée, soumettre la révision au référendum; la
révision est alors adoptée à la majorité des votants, a-t-il expliqué.
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