Les séances d’instruction liées au décès du Dr. Badreddine Aloui, victime de la chut de l’un des ascenseurs électriques en panne à l’hôpital régional de Jendouba, pendant la nuit du 4 décembre 2020, ont été lancées après que les experts mandatés ont achevé leurs travaux et complété leurs rapports.
En effet, les experts se sont basés sur l’année 2008 comme point de départ des recherches, car elle marque les opérations d’acquisition d’ascenseurs.
Des opérations à travers lesquelles ni l’acheteur public, ni l’entreprise qui a remporté cet appel d’offre à l’époque, ont respecté les normes légales et de prévention requises.
Les rapports ont conclu qu’il existe des soupçons de corruption et d’infractions liés aux processus d’acquisition et de maintenance, ainsi que l’indifférence du ministère de la Santé quant aux avertissements et alertes qu’il a reçus sur les dangers de leur utilisation.
Un seul ascenseur est resté valide jusqu’au décès du médecin, « celui qui a mis fin à la vie du jeune médecin » selon ces rapports.
Parmi les manquements énoncés dans les rapports d’experts, la non-réponse de la société de maintenance à l’avertissement qui lui a été adressée en février de l’année 2020, soit 10 mois avant que l’ascenseur ne tombe en panne et que le médecin ne meure.
De plus, la direction régionale de l’équipement de Jendouba et le Gouverneur de la région n’ont pas pris la décision d’abandonner l’entreprise contractante et de la remplacer par une autre plus professionnelle et plus rapide.
De plus, en 2018 et 2019, le ministère de la Santé a reçu des avertissements et des alertes sur les dangers des ascenseurs, en raison de l’inquiétude et l’appréhension du personnel hospitalier, des patients et des visiteurs qui les utilisent.
Le 7 décembre 2020, le parquet a ordonné l’ouverture d’une information contre un grand nombre de fonctionnaires, techniciens et de représentants de l’entreprise contractante, pour meurtre involontaire.
De son côté, et à la suite de l’incident mortel, le ministère de la Santé a traduit des responsables régionaux devant le conseil de discipline, dont l’ancien Directeur Général du Centre d’études médicales et de maintenance biomédicale, pour négligence.
Le ministère a également déposé des plaintes pénales contre le représentant légal de la société d’entretien et les deux bureaux de contrôle et d’études, après avoir effectué un contrôle administratif, dont 2 copies ont été envoyées respectivement au Ministère des Affaires Locales (avant d’être rattaché au Ministère de l’Intérieur) et le Ministère de l’Equipement et de l’Habitat.
En effet, il a ordonné aux services de ces deux ministères d’auditer chacun dans son domaine d’intervention dans les marchés d’ascenseurs conclus par le conseil régional de Jendouba et la direction régionale de l’Équipement dans la région au profit de l’Hôpital Régional de Jendouba. Mais les rapports établis à cet effet n’ont pas été inclus au dossier déposé près le tribunal.
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