Alors que les discussions pour élaborer un cadre de coopération fiscale internationale sont à peine engagées, une division se fait déjà sentir parmi les parties prenantes, non seulement sur le fond, mais aussi sur la méthode d’adoption des résolutions. Cette divergence, qui oppose principalement l’Europe au groupe africain et à ses alliés, souligne les défis complexes auxquels est confrontée la quête d’un consensus mondial en matière de fiscalité.
Le comité ad-hoc chargé de définir les termes de référence pour ce cadre de coopération, sous l’égide des Nations Unies, a entamé ses travaux le 20 février 2024. Cependant, dès le début, les positions des groupes africains et européens ont montré des différences notables, tant sur le contenu que sur la méthode d’adoption des résolutions.
Approche basée sur le consensus
D’un côté, l’Union européenne et certains autres pays prônent une approche basée sur le consensus. Cette méthode, bien que vantée pour sa capacité à prévenir les conflits, est critiquée pour sa lenteur et son incapacité à garantir des mesures efficaces dans un délai raisonnable. Ces acteurs soulignent également l’importance de s’appuyer sur les travaux antérieurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour éviter de réinventer la roue.
De l’autre côté, des pays du Grand Sud, tels que le Nigeria, la Colombie et la Côte d’Ivoire, favorisent une adoption par une majorité simple. Cette approche, bien que plus pragmatique et susceptible de favoriser des avancées même en l’absence d’un consensus total, est critiquée pour son potentiel à marginaliser les voix des pays moins influents.
Coopération fiscale internationale
Cette divergence reflète des visions divergentes de la coopération fiscale internationale. L’Europe et ses alliés privilégient une approche similaire à celle de l’OCDE, tandis que le Grand Sud, soutenu par la société civile internationale, milite pour des discussions sous l’égide des Nations Unies, espérant une meilleure représentation des intérêts des régions moins puissantes.
Les défis de ces deux approches sont évidents. Le consensus peut entraîner une paralysie décisionnelle, tandis que l’adoption par une majorité simple risque de marginaliser certaines voix. Cependant, le principal enjeu réside dans la capacité à garantir une représentation équitable des intérêts de tous les pays, quel que soit le processus adopté.
Pour les pays africains, cette divergence souligne l’importance de défendre une approche plus inclusive au sein des Nations Unies. Malgré les propositions de l’OCDE, les défis persistent, notamment en ce qui concerne la mobilisation des ressources fiscales domestiques, freinée par les pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales permises par le système actuel.
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