Dans le but de promouvoir le rôle du marché financier dans le financement de la transition écologique, sociale et durable, le Conseil du Marché Financier (CMF) a élaboré en collaboration avec l’IFC, groupe de la Banque Mondiale, un guide d’émission d’obligations vertes, socialement responsables et durables (GSS).
Ces obligations, dont l’émission connaît au niveau international un essor remarquable, sont similaires aux obligations classiques mais se singularisent par l’engagement de la société émettrice d’utiliser les fonds levés pour financer des projets verts, socialement responsables et durables, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs de développement durable.
Le guide élaboré par le CMF met en place un cadre homogène d’exigences en matière d’évaluation, de sélection des projets à financer, de reporting et d’assurances externes.
Les obligations GSS se distinguent des obligations classiques par le caractère vert, social ou durable des projets financés et par un reporting détaillé sur les investissements qu’elles financent. Sur les marchés des capitaux, the International Capital Market Association (ICMA) a proposé différents types d’obligations GSS aux investisseurs, notamment les obligations vertes sont des obligations dont le produit sert exclusivement à financer ou à refinancer en tout ou partie, des projets « verts » nouveaux ou existants, c’est-à-dire contribuant positivement à la transition écologique.
Les obligations socialement responsables sont des obligations dont le produit sert exclusivement à financer ou à refinancer en tout ou partie, des projets « sociaux » nouveaux ou existants, c’est-à-dire des projets ayant un impact social positif.
Les projets que le pays a un intérêt pour les fiancer à travers l’émission d’obligations vertes sont multiples à l’instar des Energies renouvelables y compris la production, la transmission, les équipements et produits, l’efficacité énergétique tel que dans les immeubles nouveaux ou rénovés, stockage d’énergie, chauffage de quartier, réseaux intelligents, équipements et produits et la prévention et contrôle de la pollution.
D’autres projets pourraient être financés par l’émission d’obligation du type GSS et ce, tels que les projets d’infrastructure basique abordable incluant l’eau potable, l’assainissement, le réseau d’évacuation des eaux usées, le transport et l’énergie, les projets de l’accès aux services de base tels que la santé, l’éducation, la formation professionnelle, le financement et les services financiers et la création d’emploi y compris à travers l’effet potentiel du financement des PME et de la microfinance.
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