La Tunisie a officiellement adhéré à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, devenant ainsi le 70ème pays à adhérer à cette convention.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre d’efforts nationaux continus et d’une coordination étroite entre les différents ministères, du ministère des Technologies de la Communication, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice, et les structures étatiques concernées par la lutte contre les délits liés à la criminalité sur les systèmes d’information et de communication et protéger le cyberespace national et les utilisateurs des technologies de l’information et de la communication contre les attaques et cyber attaques visant à nuire aux systèmes d’information, à violer les droits des personnes, à les utiliser illégalement ou à porter atteinte à la paix sociale ou à l’ordre public.
Il est à noter que la Loi fondamentale approuvant l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, adoptée à Budapest le 23 novembre 2001, a été publiée au Journal officiel le 6 février 2024, après avoir été ratifiée par l’Assemblée des représentants du peuple en séance plénière en présence du ministre des Technologies de la communication.
L’adhésion de la Tunisie à cet accord vise à contribuer efficacement au soutien et à la coordination des efforts internationaux dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité et à atteindre une efficacité suffisante dans la préservation des droits des personnes et des victimes de la cybercriminalité, car l’accord permettra aux structures nationales concernées par la lutte contre la criminalité liée à les systèmes d’information et de communication, de bénéficier de l’expertise, de la formation et des procédures juridiques qui, notamment au niveau de l’échange d’informations entre les États membres, dans le but de prévenir, détecter et dissuader ces crimes.
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