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La Tunisie va amender son Code des hydrocarbures

La Tunisie va amender son Code des hydrocarbures

Lors de son audition mercredi par la Commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles et de l’environnement relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), la ministre de l’Industrie, de l’Energie et des mines a annoncé que le ministère œuvre actuellement à l’amendement du Codes des hydrocarbures. 

La ministre s’exprimait lors de la séance d’audition consacrée à l’approbation de la convention et ses annexes de la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite “concession d’exploitation Ashtart” ainsi que la la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite “concession d’exploitation Rahmroura”. 

Le champ d’Ashtart a été découvert en 1971 à 70 km au large de SFAX dans le Golfe de Gabès et est entré en fonctionnement depuis 1974 et dont la validité a pris fin le 31 décembre 2023 . Il a été développé à l’origine par la société Elf-Aquitaine. 

Notons que PERENCO Tunisia Oil & Gas Limited. est partenaire à 50% du champ Offshore ASHTART avec l’ETAP (50%). La réserve restante dans ce champ est estimée à 64 millions de barils de pétrole. 

La ministre de l’Industrie a souligné par la même occasion que l’amendement radical du Code des hydrocarbures risque porter atteinte à la stabilité de l’arsenal juridique et réglementaire et impacter les décisions d’investissement. 

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