Les systèmes d’incitations fiscales mis en place par les gouvernements de la région de l’Afrique du Nord n’ont pas atteint leurs objectifs principaux de « permettre à l’État d’atteindre ses objectifs économiques, sociaux et culturels stratégiques » et les objectifs énoncés par les politiciens nord-africains qui justifient les incitations fiscales par « La mobilisation davantage d’investissements directs étrangers et la maximisation des recettes fiscales de l’État », c’est que révèle une note d’analyse récente de l’Observatoire Tunisien de l’Economie sur Incitations fiscales en Afrique du Nord.
La note s’est attardée sur la question de l’importance de l’accord fiscal mondial pour atteindre les objectifs de réduction de la concurrence fiscale et l’octroi de recettes fiscales accrues aux pays d’Afrique du Nord et a justifié l’inefficacité des systèmes d’incitation fiscales dans la région de l’Afrique du Nord par la montée continue du chômage dont le taux se situe entre 10,56% en 2010 et 12,91% en 2021, avec un pic de 13,15% en 2015.
Incitations inefficaces
Les incitations fiscales offertes pour réduire le taux de chômage et renforcer l’activité créatrice d’emplois et le secteur industriel censé absorber la main-d’œuvre largement disponible n’ont pas abouti, de sorte que le taux de chômage dans la région est deux fois supérieur au taux moyen mondial (6,57% en 2020).
La quote-part de l’investissement direct étranger dans le PIB dans la région de l’Afrique du Nord est marginale, allant de 0 en Libye à 1,6% pour l’Égypte, en Tunisie elle est de 1,39%, au Maroc, elle ne dépasse pas 1,24%, en Algérie, elle se situe à 0,78% et la Mauritanie a un score négatif en 2020.
En outre, il est à noter que la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, sont les trois seuls gouvernements déclarant les dépenses fiscales dans la région de l’Afrique du Nord et supportent, selon les chiffres officiels, des coûts élevés causés par les systèmes d’incitations fiscales. Les rapports sur les dépenses fiscales publiés par ces gouvernements définissent la dépense fiscale comme « un ensemble de mesures fiscales qui constituent une exception aux dispositions fondamentales du régime fiscal de référence, par lequel l’État cède une partie de ses recettes fiscales à une catégorie de demandeurs d’impôts exerçant une certaine activité ou afin d’atteindre des objectifs économiques, sociaux, culturels ou environnementaux ».
Démarche perdante
Les dépenses fiscales sont identifiées comme étant les recettes fiscales que le gouvernement renonce, légalement, à percevoir et offre aux contribuables sous forme d’incitations fiscales. Les rapports officiels du gouvernement tunisien présentent le ratio des dépenses fiscales par rapport au PIB, au budget de l’État et aux recettes fiscales mais ces données ne sont pas présentées dans les rapports de la Mauritanie et du Maroc, elles sont disponibles, tout de même, dans la base de données mondiale sur les dépenses fiscales.
Pour la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, les dépenses fiscales en % du PIB dépassent les IDE et ces pays dépensent donc plus pour attirer l’investissement étranger direct par le biais d’incitations fiscales que le niveau réel des entrées d’investissements directs étrangers dans le pays.
C’est une preuve supplémentaire, d’après l’OTE, de l’inefficacité des incitations fiscales en Mauritanie, au Maroc et en Tunisie et de la démarche irrationnelle des décideurs.
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