Le gouvernement tunisien accélère les réformes pour mobiliser les ressources non fiscales

Le chef du gouvernement tunisien, Kamel Madouri, a présidé ce jeudi 21 novembre 2024 un conseil ministériel restreint au Palais de la Kasbah. La réunion, axée sur l’optimisation des ressources non fiscales de l’État, a rassemblé plusieurs ministres, notamment ceux de la Justice, des Finances, de l’Industrie, de l’Agriculture et du Tourisme, ainsi que des représentants d’autres ministères clés.

Cet événement marque une étape décisive dans la mise en œuvre des orientations du président de la République Kais Saied, qui prône une réforme législative ambitieuse pour maximiser les ressources propres du pays.

Les enjeux des ressources non fiscales

Kamel Madouri a souligné que l’amélioration de la gouvernance des ressources non fiscales est essentielle pour garantir la stabilité économique et sociale de la Tunisie. Parmi les leviers identifiés figurent :

• La gestion des biens de l’État : meilleure valorisation des ventes, des baux fonciers et des concessions d’exploitation.
• L’application des sanctions financières : collecte efficace des amendes judiciaires, administratives et autres pénalités.
• La valorisation du patrimoine forestier et foncier public : optimisation des actifs publics pour générer des revenus supplémentaires.

Ces efforts visent à accroître la contribution des revenus non fiscaux aux ressources propres de l’État, en complément des recettes fiscales.

Des obstacles identifiés et des solutions concrètes

Le conseil ministériel a examiné les défis qui entravent la collecte optimale des revenus non fiscaux, tels que la lenteur des procédures administratives, l’absence de suivi rigoureux des contrats publics et le manque de coordination entre les différentes entités gouvernementales.

Pour y remédier, plusieurs mesures ont été décidées :

1. Révision législative : adaptation des lois relatives aux amendes et redevances, notamment celles de faible montant.
2. Généralisation des inventaires : audit des contrats et concessions liés aux biens de l’État.
3. Renforcement des institutions : allocation de ressources supplémentaires à l’organisme chargé des litiges étatiques pour garantir son efficacité.
4. Digitalisation : création d’un registre national numérique pour suivre les contrats de concessions et faciliter la collecte des revenus.
5. Simplification administrative : accélération des procédures de renouvellement et de régularisation des baux agricoles et des terres publiques.
6. Interconnexion des structures : amélioration de la coordination entre les ministères grâce à une plateforme numérique partagée.

Une gouvernance modernisée pour des finances publiques renforcées

Ces décisions s’inscrivent dans une démarche globale visant à améliorer la transparence, l’efficacité et la durabilité des finances publiques tunisiennes. En investissant dans la numérisation et en adaptant le cadre réglementaire, le gouvernement espère surmonter les défis structurels qui freinent la mobilisation des ressources non fiscales.

Cette initiative, soutenue par une volonté politique affirmée du président Kais Saied, devrait permettre à la Tunisie de consolider ses finances publiques tout en répondant aux besoins économiques et sociaux urgents du pays.

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