La présidence du gouvernement a annoncé que le chef du gouvernement Ahmed Hachani a présidé aujourd’hui un conseil des ministres qui a examiné et approuvé le projet du nouveau Code des changes.
Le chef du gouvernement a rappelé que l’actuel code des changes, en vigueur depuis 1973, n’a été amendé qu’une seule fois et ce en 1993. “Le projet du nouveau code des changes représente une révolution réglementaire historique dans le domaine de change et de la finance en Tunisie”, souligne le chef du gouvernement.
Et d’ajouter que ce nouveau code s’inscrit dans le cadre de la libéralisation progressive des activités économiques notamment financières dans l’objectif d’une relance économique qualitative.
En effet, le nouveau code des changes vise à:
- Mettre en place un cadre réglementaire unifié pour dépasser la complexité des textes réglementaires;
- S’adapter aux exigences des activités économiques permettant d’augmenter les exportations et les réserves en devises;
- Améliorer le climat des affaires et la compétitivité des entreprises en vue de faciliter leur accès aux marchés internationaux;
- L’intégration de l’économie nationale dans son environnement international et la digitalisation des opérations financières extérieures;
- La libéralisation progressive des opérations économiques en vue de renforcer la croissance économique sans porter atteinte aux équilibres macroéconomiques ;
- Résoudre les problématiques auxquelles font face les Tunisiens et les étrangers dans la détention de devises et l’ouverture en des comptes en devises.
Le Conseil des ministres a également évoqué les axes majeurs du nouveau code des changes, notamment la révision du principe de résidence, approuvant les principes de libéralisation de certains transferts liés aux paiements entre la Tunisie et l’étranger, permettant le commerce des crypto-actifs, développant le système d’échange manuel, et créant le statut d’opérateur de change agréé en vue de permettre aux entreprises tunisiennes de réaliser des transferts à l’étranger similaires aux startup.
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