Meta, qui regroupe Facebook et Instagram, est averti : être un empire économique ne donne pas tous les droits, surtout quand il s’agit des données des citoyens. Pour avoir foulé au pied les règles européennes sur la protection des données (RGPD) l’entreprise de Mark Zuckerberg devra casquer 1,2 milliard d’euros, une amende record…
Le coup de massue a été donné ce lundi 22 mai par le régulateur irlandais. L’entreprise est épinglée pour avoir «continué de transférer des données personnelles» d’utilisateurs de l’Espace économique européen (EEA) vers les USA, ce que le cadre législatif européen interdit formellement, rappelle la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), mandatée par l’Union européenne (UE). Meta a l’intention de faire appel.
En attendant on lui demande de «suspendre tout transfert de données personnelles vers les États-Unis dans les cinq mois» et de rentrer dans les clous des RGPD, a indiqué la DPC. Cette sanction est la plus lourde jamais édictée par un régulateur de la protection des données en Europe, a ajouté la même source, en précisant que les investigations ont démarré en 2020.
La boîte de Zuckerberg a aussitôt réagi en qualifiant cette amende d’«injustifiée et inutile». «Des milliers d’entreprises et d’organisations se reposent sur la possibilité de transférer des données entre l’UE et les États-Unis» et «il existe un conflit de droit fondamental entre les règles du gouvernement américain sur l’accès aux données et les droits européens en matière de confidentialité», argue le ténor des réseaux sociaux.
Meta mise sur la réforme du cadre légal dès cet été, suite à un accord de principe en 2022 entre les États-Unis et l’UE, pour en finir avec l’enfer du transfert des données personnelles. En attendant il y a ce «sérieux coup porté à Meta», a commenté dans un communiqué l’association de défense de la vie privée noyb, qui a traîné devant la justice européenne moult géants technologiques américains…
«Depuis les révélations d’Edward Snowden sur l’aide apportée par les grandes entreprises technologiques américaines à l’appareil de surveillance de masse de la NSA (l’Agence de sécurité nationale), Facebook – maintenant Meta – a fait l’objet d’un litige en Irlande», a ajouté l’association.
La sanction «aurait pu être beaucoup plus élevée, étant donné que l’amende maximale est supérieure à 4 milliards et que Meta a sciemment enfreint la loi pour générer des profits pendant dix ans», dit le fondateur de noyb, l’Autrichien Max Schrems. «Si les lois américaines sur la surveillance ne sont pas corrigées, Meta devra restructurer fondamentalement ses systèmes», a-t-il ajouté.
A noter que c’est la troisième frappe dans l’UE contre Meta depuis le début de l’année et la quatrième en 6 mois. En janvier la DPC avait condamné le groupe à débourser près de 400 millions d’euros pour des violations dans l’utilisation des données personnelles qui ont rapporté gros – recettes publicitaires – sur les applications Facebook, Instagram et WhatsApp. En mars dernier la société avait écopé de 5,5 millions d’euros pour avoir transgressé le RGPD avec sa messagerie WhatsApp.
Meta avait promis de réviser les conditions d’utilisation en Europe. La facture de 1,2 milliard d’euros l’aidera à aller plus vite.
Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont étroitement surveillés. En 2021 le Luxembourg avait infligé à Amazon une amende de 746 millions d’euros pour violation du RGPD. Le chinois TikTok est lui aussi traqué en Europe, aux USA et même en Afrique. L’impunité dans laquelle ont prospéré les géants de la tech c’est fini…
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires