Mohammed Outail Dhrif [AUDIO] : « Il est constitutionnellement possible pour le Chef du gouvernement d’annuler le remaniement ministériel, mais … »

Au milieu des tensions et des contradictions dans la scène politique en Tunisie en raison de la crise du remaniement ministériel, Tunisienumérique a contacté, le 08 février 2021, le professeur de droit constitutionnel, Mohamed Outail Dhrif pour clarifier les trois hypothèses suivantes :

Première hypothèse:

Que se passerait-il si Hichem Mechichi décide de charger les ministres concernés par le remaniement ministériel de l’exercice de leurs fonctions sans attendre leur nomination par le président de la République et la prestation du serment constitutionnel devant lui ?

Le professeur Mohamed Outail a indiqué que cette décision entraînerait la possibilité pour toute partie de faire appel des décisions ou ordonnances que le ministre en question peut rendre devant le tribunal administratif pour défaut de compétence, car sa nomination est inconstitutionnelle dès le départ.

Expliquant que les personnes désignées par Mechichi, n’acquièrent le statut de ministre qu’après la publication de l’arrêté présidentiel de nomination et ne peuvent assumer leurs fonctions qu’après la prestation du serment constitutionnel devant le président de la République.

Deuxième hypothèse :

Mechichi peut-il publier ces nominations au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) afin de leur donner une dimension officielle ?

Notre interlocuteur a déclaré que cette initiative l’exposerait, à son tour, au risque de violer la Constitution. Rappelant que Mechichi a précédemment accusé le président de la République d’acte inconstitutionnel quant à la convocation des ministres concernés par le remaniement pour prêter le serment constitutionnel devant lui et émettre un arrêté présidentiel de leur nomination afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions.

Le professeur de droit constitutionnel a souligné que le glissement des institutions étatiques dans de tels pièges n’est pas dans l’intérêt de la Tunisie et nuit à son image de démocratie émergente.

Troisième hypothèse :

Est-il possible pour Mechichi d’annuler le remaniement ministériel et de se contenter de travailler dans le cadre d’un gouvernement restreint?

Le professeur Mohamed Outail Dhrif a affirmé que la Constitution autorise lechef du gouvernement à procéder à tout amendement, révocation ou désignation de ce qu’il juge bon et cela fait partie de ses attributions.

« C’est une question juridique et constitutionnelle, où il peut, par exemple, faire fusionner des ministères entre eux ou supprimer des ministères, etc., mais en réalité il y a une situation difficile que traverse actuellement le pays et il y a de nombreux dossiers urgents qui ne peuvent pas être reportés ou suspendus, ce qui peut rendre par exemple la direction de trois ministères par un seul ministre très difficile », a-t-il expliqué

Notre interlocuteur a conclu que la solution la plus appropriée aujourd’hui en l’absence de Cour Constitutionnelle est la prudence et le dialogue pour « essayer de sauver ce qui peut être sauvé ».

Que se passe-t-il en Tunisie?
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