Une récente étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) révèle un paysage fiscal international complexe, soulignant le besoin urgent d’une réforme fiscale à l’échelle mondiale.
Les données recueillies mettent en lumière une réalité surprenante : une grande part des bénéfices déclarés par les entreprises multinationales (EMN) échappe à une imposition significative, même dans des juridictions où les taux d’impôts sur les sociétés sont élevés.
Bénéfices faiblement imposés dans des juridictions à fiscalité élevée
L’analyse de l’OCDE révèle que plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés des EMN à l’échelle mondiale sont générés dans des régions qui appliquent des taux d’imposition élevés. Ces résultats soulèvent des questions sur l’efficacité des incitations fiscales offertes dans ces régions, permettant à certaines entreprises de profiter de faibles taux effectifs d’imposition.
L’OCDE souligne l’importance cruciale de l’instauration d’un taux minimum sur les bénéfices des grandes EMN, approuvé par le Cadre inclusif OCDE/G20. Cette mesure viserait à mobiliser davantage de ressources fiscales pour les juridictions à fiscalité élevée et les juridictions à faible fiscalité, créant ainsi un équilibre dans la collecte des impôts.
Chiffres clés
Environ 37,1% des bénéfices nets mondiaux (soit 2 411 milliards de dollars sur un total de 6 503 milliards de dollars) sont imposés à des taux effectifs inférieurs à 15%. L’analyse démontre également que plus de 20% des bénéfices dans des juridictions à fiscalité élevée sont soumis à un taux d’imposition inférieur à 5%.
Une autre donnée significative réside dans l’écart entre les bénéfices des EMN et leur activité économique réelle sur les marchés mondiaux. Le chiffre d’affaires médian par salarié est bien plus élevé (1 710 000 dollars) dans les centres d’investissement que dans d’autres juridictions (290 000 dollars), mettant en évidence une potentielle optimisation fiscale.
Pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS)
Ces tendances révèlent possiblement des pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS), nécessitant une action concertée et une mise en œuvre effective de l’accord fiscal mondial pour réguler ces pratiques et renforcer l’équité fiscale.
Cette analyse de l’OCDE offre un éclairage crucial sur les lacunes actuelles du système fiscal mondial, soulignant l’impératif d’une réforme fiscale globale pour une imposition équitable des entreprises multinationales à travers le monde.
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