L’Arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix a été officiellement publié aujourd’hui au JORT.
La nomenclature des produits monopolisés ainsi que leurs prix sont fixés à compter du 21 août 2023 conformément au tableau joint au présent arrêté.
L’Arrêté de la ministère des Finances stipule l’annulation de l’arrêté de la ministre des finances du 9 septembre 2022, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix tel que complété par l’arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2023.
Cette nomenclature a fixé les produits, l’unité de vente, leurs prix en dinar, la majoration spécifique en dinar, le taux de contribution au Fonds national de l’emploi, la marge débitant en dinar et les prix de vente aux consommateurs.
Télécharger la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix
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