Jemna, petite localité de 7 000 habitants, située entre Kébili et Douz, deux villes du sud du pays. Là-bas, en janvier 2011, deux jours avant la chute de Ben Ali, les habitants ont pris possession de la palmeraie qui, selon eux, appartenait à leurs ancêtres avant la colonisation française. Mais officiellement propriétaire depuis l’indépendance, l’État dénonce une exploitation illégale. Les habitants ont fait fructifier cette oasis et chaque année, une partie des bénéfices est réallouée à la communauté. Une expérience rare d’économie sociale et solidaire.
En effet à Jemna, ils ont créé un modèle de développement économique inédit : les bénéfices de la récolte des dattes sont utilisés pour financer le bon fonctionnement de la palmeraie mais aussi les infrastructures et le développement de la ville.
Aujourd’hui l’arsenal juridique en Tunisie a été complétée par une série de textes, comme la loi relative à l’économie sociale et solidaire ou le décret-loi n° 15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés citoyennes.
Mais se pose encore la question de la légalité de l’Association de protection des oasis de Jemna. Ladite association a rencontré les différents chefs de gouvernement qui se sont succédé au fil des années, ainsi que les ministres de l’Agriculture et des Terres domaniales successifs, mais sans jamais parvenir à un accord permanent.
L’État tunisien ne peut pas louer la terre à une association car celle-ci est normalement sensée poursuivre un but non-lucratif. Si l’association se transforme en société, elle court le risque de ne pas remporter l’appel d’offre obligatoire pour l’attribution d’un droit d’exploitation.
La Tunisie a besoin de rectifier sa démarche et d’axer les efforts sur la simplification et le développement de son arsenal juridique et réglementaire pour asseoir un climat d’investissement adéquat contribuant au développement de l’économie nationale.
Amine BEN GAMRA
Expert Comptable
Commissaire Aux Comptes
Membre de l’Ordre des Experts Comptable de Tunisie
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