Une réduction a été décidée mercredi sur le taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale de matériels de forage et de sondage d’eau ainsi que leurs parties et pièces détachées. Un décret publié au Jort a fixé la liste des matériels concernés par cette mesure.
Pour bénéficier des avantages, les entreprises de forage et de sondage d’eau telles que définies par la législation en vigueur sont tenues de présenter auprès des services des douanes, lors de chaque opération d’importation, une copie de la facture d’achat visée par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de souscrire un engagement de non cession.
Le même décret a fixé une liste de matériels de forage et de sondage d’eau ainsi que leurs parties et pièces détachées fabriqués localement, éligibles au bénéfice de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour bénéficier de cet avantage, les entreprises de forage et de sondage d’eau telles que définies par la législation en vigueur sont tenues d’obtenir préalablement une attestation délivrée à cet effet par le service fiscal compétent accordée au vu d’une copie de la facture d’achat visée par le service compétent du ministère chargé de l’agriculture et des ressources hydrauliques.
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