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L’Arrêté de la ministre des finances du 4 décembre 2023, portant publication des taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs correspondants a été publié aujourd’hui au JORT.
Selon l’Article premier de cet Arrêté, le tableau suivant comporte le taux d’intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2023 pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d’intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2023.
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