Selon le rapport « Transparence fiscale en Afrique 2023 : Rapport de progrès de l’Initiative Afrique (TFeA) », publié récemment par la Banque Africaine de Développement (BAD), des progrès significatifs ont été réalisés. De plus en plus de pays africains se joignent aux efforts déployés au niveau mondial pour lutter contre l’évasion fiscale grâce à la transparence fiscale, estime la BAD.
Au fait, l’agenda de la transparence fiscale a considérablement progressé en Afrique mais il reste encore beaucoup à faire pour assurer la mise en œuvre effective des normes de transparence et d’échanges de renseignements et en tirer des avantages dans le cadre des efforts de mobilisation des ressources nationales des pays africains.
Des avancées remarquables en 2022
Le rapport comprend plusieurs axes notamment le rôle essentiel de la transparence fiscale dans la lutte contre les flux financiers illicites en Afrique, l’évolution de la transparence fiscale en Afrique en 2022, les progrès réalisés par les pays africains dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale, l’utilisation de la transparence fiscale pour mobiliser les ressources nationales ainsi que les perspectives.
Les données révélées montrent que 37 pays africains dont la Tunisie sont membres de l’initiative Afrique créée en 2014 à l’issue du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. L’objectif étant de libérer le potentiel de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements pour l’Afrique en veillant à ce que les pays africains soient équipés pour exploiter les améliorations de la transparence mondiale afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.
Le rapport de la BAD comprend des informations fournies par 38 pays africains, soit le nombre le plus élevé depuis la première édition du rapport en 2019. D’après ses auteurs, des avancées remarquables en 2022 ont été atteintes sur les deux axes stratégiques de l’Initiative Afrique, à savoir la sensibilisation et l’engagement politique en Afrique et le développement des capacités des pays africains en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements (ER).
La Tunisie fait bonne figure
La Tunisie est parmi les 10 pays (Afrique du Sud, Ghana, Kenya, Maurice, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Maroc) dont la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en Afrique est prévue en 2025. De plus, la Tunisie est conforme pour l’essentiel concernant la norme relative à l’échange de renseignements sur demande.
A noter que le document de la Banque Africaine de Développement est la cinquième édition de ce rapport annuel qui fait le point sur les progrès réalisés par les pays africains dans la lutte contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites (FFI) grâce au renforcement de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements (ER).
Il s’agit d’une publication conjointe de la Commission de l’Union africaine, du Forum sur l’administration fiscale africaine et du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Le document est le résultat de l’Initiative Afrique lancée il y a neuf ans par le Forum mondial, ses membres africains, ses partenaires et ses donateurs afin de libérer le potentiel de l’ER pour les pays africains.
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