Société

Transport public routier non régulier: Procédures et conditions d’octroi des autorisations

Transport public routier non régulier: Procédures et conditions d’octroi des autorisations

Le Décret n° 2023-581 du 7 septembre 2023 du ministère du Transport, portant organisation de transport public routier non régulier des personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif, de taxi grand tourisme et de louage a été publié mardi au JORT. 

Le texte publié dimanche au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), comporte un article relatif aux conditions d’octroi des autorisations, huit articles fixant les procédures d’octroi des autorisations et 12 articles sur des diverses dispositions. 

 

 

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