chèques sans provision

Daily brief national du 23 novembre 2023: “Parler de bases militaires étrangères en Tunisie n’a aucun sens”

  Le ministre de la Défense nationale, Imed Mamish, a déclaré à propos de ce qui a été soulevé concernant…

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427 détenus pour chèques sans provision

Les députés de l’ARP ont évoqué mardi, lors de la plénière consacré au ministère de la Justice, l’article 411 du…

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Réforme législative : Projet de modification de l’article 96 du code pénal en Tunisie

Débat sur l'Article 96 : Vers une Réforme Importante Lors d'une session parlementaire dédiée à l'examen du budget du ministère…

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Tunisie – La loi sur les chèques sans provisions bientôt devant l’ARP

La ministre de la Justice a confirmé, lors d'une audition tenue hier mercredi par la Commission de Législation Générale sur…

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Daily brief national du 25 août 2023: Le gouvernement annonce des mesures judiciaires contre les diffuseurs de « fake news »

  Dans un communiqué publié conjointement, les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de communication ont annoncé…

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Chèques sans provision: Ce que l’IACE préconise dans l’amendement de l’article 411 du Code de commerce

L’Institut Arabes des chefs d’entreprise (IACE) a présenté aujourd’hui une lecture du projet de loi relatif à la révision de…

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Chèques sans provision: L’amendement de l’article 411 du Code du commerce à l’examen

La ministre de la Justice Leila Jaffel a présidé aujourd’hui une réunion consacrée à l’amendement de l’article 411 du Code…

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Mouvement du 25 juillet: Il faut accorder le temps nécessaire à Ahmed Hachani

S'exprimant aujourd'hui lors d'une conférence de presse, Mahmoud Ben Mabrouk, porte-parole du Mouvement du 25 juillet, a souligné l'importance d'accorder…

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Défaillances d’entreprises: Conseils pour prévenir l’insolvabilité des clients

Selon le Rapport Global Insolvency Report publié par Allianz Trade, après un léger rebond en 2022 (+2%), les défaillances mondiales…

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