News code pénal
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135PolitiqueJustice, communes, numérique : les chantiers prioritaires de la Commission législative
Lors de sa séance tenue le vendredi 18 avril 2025, la Commission de la législation...
Il y a 12 jours
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451newsIls n’ont encore rien vu, une proposition de loi est sur les rails…
Après l’annonce du ministère de la Justice suivie très rapidement par une kyrielle d’arrestations dans...
Il y a 6 mois
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651SociétéAffaire du drapeau : 10 personnes seront jugées, l’art. 129 du Code pénal s’appliquera
Les choses se corsent dans “l’affaire du drapeau”. Le ministère public du Tribunal de première...
Il y a 7 mois
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835SociétéÇa s’accélère pour la révision de l’article 96 : Les saboteurs dans l’administration risquent gros
Le Conseil ministériel d’hier vendredi 12 juillet a passé à la loupe, entre autres, un...
Il y a 9 mois
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1.1KnewsKais Saied insiste sur la révision de l’article 96
Le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a rencontré aujourd’hui, lundi 1er juillet 2024,...
Il y a 10 mois
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1.5KPolitiqueLes juges allègent le fardeau de Mme Moussi, les dernières plaintes font Pschitt
Pour les juges d’instruction des bureaux 20 et 22 il n’y a pas matière à...
Il y a 10 mois
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1.4KA la uneMaroc : un Tsunami sociétal, les couples non mariés ont le champ libre dans les...
Dans un pays – le Maroc – travaillé par les pratiques religieuses, parfois très discutables...
Il y a 11 mois
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1.3KnewsL’UGTT appelle à la majoration des salaires
La Commission administrative nationale de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé mercredi 29 mai...
Il y a 11 mois
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991MaghrebAlgérie: Durcissement des sanctions pour outrage public à la pudeur
Le comité des affaires légales et des libertés de l’Assemblée populaire nationale algérienne a approuvé...
Il y a 1 annnée
