code pénal

Justice, communes, numérique : les chantiers prioritaires de la Commission législative

Lors de sa séance tenue le vendredi 18 avril 2025, la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants…

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Ils n’ont encore rien vu, une proposition de loi est sur les rails…

Après l'annonce du ministère de la Justice suivie très rapidement par une kyrielle d'arrestations dans le milieu des tiktokeurs et…

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Affaire du drapeau : 10 personnes seront jugées, l’art. 129 du Code pénal s’appliquera

Les choses se corsent dans "l'affaire du drapeau". Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a décidé…

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Ça s’accélère pour la révision de l’article 96 : Les saboteurs dans l’administration risquent gros

Le Conseil ministériel d’hier vendredi 12 juillet a passé à la loupe, entre autres, un projet de loi révisant certaines…

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Kais Saied insiste sur la révision de l’article 96

Le président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a rencontré aujourd'hui, lundi 1er juillet 2024, au Palais de Carthage, le…

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Les juges allègent le fardeau de Mme Moussi, les dernières plaintes font Pschitt

Pour les juges d’instruction des bureaux 20 et 22 il n'y a pas matière à poursuivre la présidente du Parti…

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Maroc : un Tsunami sociétal, les couples non mariés ont le champ libre dans les hôtels

Dans un pays - le Maroc - travaillé par les pratiques religieuses, parfois très discutables et qui doit en même…

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L’UGTT appelle à la majoration des salaires

La Commission administrative nationale de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a appelé mercredi 29 mai 2024 à la nécessité de…

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Algérie: Durcissement des sanctions pour outrage public à la pudeur

Le comité des affaires légales et des libertés de l'Assemblée populaire nationale algérienne a approuvé samedi une modification législative qui…

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