News code pénal
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345MaghrebAlgérie: Durcissement des sanctions pour outrage public à la pudeur
Le comité des affaires légales et des libertés de l’Assemblée populaire nationale algérienne a approuvé...
Il y a 2 mois
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314newsARP : Débat sur la révision de l’article 96 du Code pénal par la Commission...
La Commission législative a discuté aujourd’hui, jeudi 22 février 2024, de deux propositions de révision...
Il y a 2 mois
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531EconomieVIDEO : Deuxième coup de pied dans la fourmilière des structures publiques et la Réconciliation...
Mauvaise nouvelle pour ceux qui sont parvenus à passer entre les mailles du filet de...
Il y a 4 mois
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844PolitiqueL’article 72 tombe sur Bhiri, comme Abir Moussi : il risque la peine capitale…
Les choses se corsent, et le mot est faible, pour l’ancien ministre de la Justice...
Il y a 5 mois
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567SociétéRéforme législative : Projet de modification de l’article 96 du code pénal en Tunisie
Débat sur l’Article 96 : Vers une Réforme Importante Lors d’une session parlementaire dédiée à...
Il y a 5 mois
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597A la uneMaroc-Israël : La bonne conscience du peuple et la mauvaise conscience du Roi, le Procès...
C’est au Maroc que le malaise autour de la normalisation avec Israël est le plus...
Il y a 5 mois
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1.3KA la uneFrance : La terrible circulaire du ministre de la Justice sur les pro-Palestiniens, aucune punition...
Les autorités françaises sont inquiètes et à juste titre : à chaque fois que la...
Il y a 6 mois
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1.4KPolitiqueDes députés poursuivis en justice pour atteinte à la sûreté de l’Etat
Leïla Jaffel, ministre de la Justice a envoyé mercredi 30 mars 2022, une correspondance au...
Il y a 2 annnées
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761PolitiqueGhannouchi : L’autorité du “Coup d’État” procède aux accusations malveillantes contre les députés
Le leader du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi a exprimé, ce jeudi 24 mars 2022, sa...
Il y a 2 annnées
