décret présidentiel

Rentrée “parlementaire”- Rached Ghannouchi : « Le Cabinet de l’ARP est en session permanente »

Rached Ghannouchi a publié ce soir, vendredi 1er octobre 2021, un communiqué, portant sa signature en sa qualité de président…

depuis 3 ans

Déclaration commune des organisations: Le décret présidentiel n°117 est un premier pas vers l’autoritarisme

Dans une déclaration commune publiée aujourd'hui, des organisations dont Human Rights Watch ont considéré que la promulgation du décret présidentiel…

depuis 3 ans

Tunisie : Que pense Rached Ghannouchi de la suspension de la Constitution ?

Le chef du parlement gelé et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi a déclaré qu’il n’adhère pas aux décisions du…

depuis 3 ans

Tunisie : Mounir Abdennabi nommé Directeur de la Justice Militaire

En vertu d’un décret présidentiel publié au Journal Officiel de la République Tunisienne –JORT, le 05 août 2021, le Colonel-major…

depuis 3 ans

Exclusif [PHOTOS]: Des anciens députés entament une action judiciaire pour annuler le décret présidentiel n°80

Des anciens députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont entamé aujourd’hui, 03 août 2021, une action judiciaire par devant le Tribunal…

depuis 3 ans

Officiel-Article 80 : Suspension des compétences de l’ARP

Vu la Constitution, notamment son article n°80, le président de la République a émis le décret présidentiel n°80 dont la…

depuis 3 ans