levee d’immunité

Tunisie : Le Parlement refuse de lever l’immunité de 7 députés

Le mardi 5 mars 2024, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, lors d'une séance secrète, une demande de…

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Tunisie – ARP : Levée de l’immunité du député Sami Ben Abdelali de la circonscription de l’Italie

Le bureau de l’ARP a décidé, ce mardi, à l’issue d’une réunion à huis clos, de lever l’immunité du député…

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Tunisie – Report de l’examen de la levée d’immunité pour 13 magistrats révoqués

Le conseil supérieur provisoire de la magistrature a reporté sa séance prévue pour ce mardi, pour l’examen de la demande…

depuis 2 ans

Tunisie – Le tribunal de Ben Arous demande à l’ARP la levée de l’immunité de la députée Dhouha Selmi

Le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, hier, lundi 5 juin, d’adresser un courrier à l’ARP, pour…

depuis 2 ans

Tunisie – I Watch : Le CSM a reçu une demande de levée de l’immunité pour le président de la commission nationale de la réconciliation

L’association I Watch a assuré, ce lundi, que le CSM a reçu une demande de levée de l’immunité du magistrat…

depuis 2 ans

Levée de l’immunité parlementaire: Abdessamad Yahyaoui appelle Kais Saied à la publication d’un décret-loi au plus vite [Audio]

Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, l’avocat Abdessamad Yahyaoui a appelé  le président de la République Kais Saied à…

depuis 4 ans

Tunisie-Immunité parlementaire: Yamina Zoghlami appelle le bureau de l’RAP à publier des statistiques claires [vidéo]

La députée Ennahdha Yamina Zoghalami a appelé à faire la différence entre l’immunité parlementaire et l’impunité, estimant que le champ…

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Tunisie-URGENT: Mechichi se rend à l’Aéroport de Tunis-Carthage après le chaos!

Le Chef du gouvernement, Hichem Mechichi s'est déplacé tard ce soir à l'aéroport de Tunis Carthage, après le chaos et…

depuis 4 ans

Tunisie: Abderrazek Mokhtar s’exprime sur les procédures légales de levée d’immunité [Audio]

D’après une déclaration accordée par le professeur de droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar à Tunisienumérique, la demande de levée d’immunité se…

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