News levee d’immunité
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250PolitiqueTunisie : Le Parlement refuse de lever l’immunité de 7 députés
Le mardi 5 mars 2024, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, lors d’une...
Il y a 1 mois
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685newsTunisie – ARP : Levée de l’immunité du député Sami Ben Abdelali de la circonscription de...
Le bureau de l’ARP a décidé, ce mardi, à l’issue d’une réunion à huis clos,...
Il y a 6 mois
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418newsTunisie – Report de l’examen de la levée d’immunité pour 13 magistrats révoqués
Le conseil supérieur provisoire de la magistrature a reporté sa séance prévue pour ce mardi,...
Il y a 7 mois
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1.0KSociétéTunisie – Le tribunal de Ben Arous demande à l’ARP la levée de l’immunité de...
Le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, hier, lundi 5 juin, d’adresser...
Il y a 10 mois
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492newsTunisie – I Watch : Le CSM a reçu une demande de levée de l’immunité pour...
L’association I Watch a assuré, ce lundi, que le CSM a reçu une demande de...
Il y a 1 annnée
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1.5KA la uneLevée de l’immunité parlementaire: Abdessamad Yahyaoui appelle Kais Saied à la publication d’un décret-loi au...
Dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, l’avocat Abdessamad Yahyaoui a appelé le président de...
Il y a 2 annnées
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941PolitiqueTunisie-Immunité parlementaire: Yamina Zoghlami appelle le bureau de l’RAP à publier des statistiques claires [vidéo]
La députée Ennahdha Yamina Zoghalami a appelé à faire la différence entre l’immunité parlementaire et...
Il y a 2 annnées
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1.2KPolitiqueTunisie-URGENT: Mechichi se rend à l’Aéroport de Tunis-Carthage après le chaos!
Le Chef du gouvernement, Hichem Mechichi s’est déplacé tard ce soir à l’aéroport de Tunis...
Il y a 3 annnées
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793A la uneTunisie: Abderrazek Mokhtar s’exprime sur les procédures légales de levée d’immunité [Audio]
D’après une déclaration accordée par le professeur de droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar à Tunisienumérique, la...
Il y a 3 annnées
