Adoption Parlementaire pour le Projet d'Expulsion au Rwanda Le projet de loi autorisant l'expulsion de migrants vers le Rwanda a…
Le projet de loi organique portant approbation de l’accord d’extradition de prisonniers conclu entre le gouvernement tunisien et le gouvernement…
En réponse à une question liée à l'article 411 du Code du Commerce relatif aux chèques sans provision, la ministre…
L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière le 17 janvier 2024 pour examiner trois projets de lois: …
L’ARP a entamé, ce mardi après-midi, lors d'une séance plénière, l'examen d'un projet de loi relatif à la suppression des…
Une heure après l'approbation du projet de loi sur l'immigration, le ministre français de la Santé Aurélien Rousseau, qui s'est…
Après son approbation par la Chambre Haute, le projet de loi sur l'immigration se dirige désormais vers l'Assemblée nationale, où…
Le Sénat français a approuvé, le 14 novembre dernier, la version révisée du projet de loi d'immigration, qui promet des…
Le Ministre de la Communication en Algérie, Mohammed Lagaab, a confirmé l'intérêt des autorités algériennes pour le lancement d'une plateforme…