projet de loi

Tunisie-ARP: Poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la réglementation de l’état d’urgence sanitaire

Selon Marsad Majles, la commission de la santé et des affaires sociales organisera aujourd’hui une réunion à l’Assemblée des Représentants…

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ARP: Une séance plénière pour l’examen du projet de loi sur la promulgation du code des eaux

Selon Masrad Majles, une séance plénière sera tenue aujourd'hui à l'ARP pour se prononcer sur la question de l'envoi des…

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Tunisie-ARP: Approbation du projet de loi sur la relance sur la relance économique et la régularisation des infractions de change

Selon le communiqué publié hier sur sa page officielle, l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé l'approbation du projet…

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Tunisie-Chèques sans provision: Abolition de l’emprisonnement

S’exprimant au micro de Tunisie numérique, le député affilié au bloc démocrate Nejmeddine Ben Salem a annoncé l’amendement de la…

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Tunisie-Cour constitutionnelle: Une séance plénière pour débattre autour du retard de la promulgation du projet de loi

Selon Marsad Majles, une séance plénière sera organisée aujourd'hui pour débattre autour du retard de la promulgation du projet de…

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Tunisie- Leila Hadad: Cela fait 10 ans que la Tunisie est vendue au plus offrant

La députée affiliée au Bloc Démocrate Leila Hadad s’est exprimé aujourd’hui lors de la séance plénière consacré à l’examen du…

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Tunisie: Discussion du projet de loi sur le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Les membres de la commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces portant d'armes de l'ARP se sont…

depuis 4 ans

Tunisie- L’ARP approuve le projet de loi n°134/2020

L’ARP a approuvé, aujourd’hui, le projet de loi n°134/2020 concernant les travailleurs urbains de plus que 45 ans. Les règles…

depuis 4 ans

Tunisie- ARP: Les projets de lois qui seront examinés aujourd’hui

Une séance plénière sera tenue aujourd’hui, le 25 mai à l'ARP Au programme Examen de la proposition de loi n°134/2020…

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