projet de loi

Tunisie: Maher Madhioub s’exprime sur le projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël

Le chargé de l’information et de la communication à l’ARP Maher Medhioub s'est exprimé hier sur le projet de loi…

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Tunisie: Mongi Rahoui appelle à l’adoption de la loi criminalisant la normalisation avec Israël

Dans un post publié hier sur sa page officielle, le député Mongi Rahoui s’est exprimé sur les violations commises ces…

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Tunisie-Samir Dilou: La non-approbation du projet de loi sur la cour constitutionnelle aggravera la crise

Le représentant parlementaire et dirigeant du Mouvement Ennahdha, Samir Dilou s'est exprimé aujourd'hui au micro d'une radio privée sur la…

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Tunisie: Ayachi Zammel s’exprime sur le projet de loi sur la responsabilité médicale [Vidéo]

Dans une déclaration accordée aujourd'hui à la correspondante de Tunisie numérique, le député et président de la commission de la…

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Tunisie- Abir Moussi: Un projet de loi pour empêcher le PDL de se présenter aux prochaines élections

La présidente du PDL, Abi Moussi a déclaré qu’il y avait un nouveau projet de loi au Parlement visant à…

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Tunisie-ARP : Yassine Ayari propose un projet de loi pour amender la loi 52 relative au Cannabis

Le député indépendant, Yassine Ayari a annoncé le 25 avril 2021, une proposition de projet de loi relatif à la…

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Tunisie: Yassine Ayari présente un projet de loi visant à réglementer toutes les monnaies numériques y compris le Bitcoin

Le député, Yassine Ayari a annoncé via un post publié sur sa page officielle que son parti avait en vue…

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Tunisie: Le ministre de la Défense appelle à adopter un projet de loi relatif à un prêt pour l’achat de camions militaires

Le ministre de la Défense a appelé aujourd'hui les membres de la commission des finances, de la planification et du développement…

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Tunisie-ARP: Approbation d’un prêt pour financer l’approvisionnement du Grand Tunis en eau potable

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, hier, un projet de loi relatif à l’accord de garantie, conclu le…

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