La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière à la Cour d’appel de Tunis a rejeté les demandes de libération conditionnelle d’un homme d’affaires opérant dans le recyclage des métaux à M’saken, dans le gouvernorat de Sousse.
Cette décision s’applique également à d’autres suspects impliqués dans ce dossier.
Des mandats de dépôt pour trois hommes d’affaires
Dans le cadre de la même affaire, la chambre d’accusation a ordonné l’émission de trois mandats de dépôt à l’encontre de trois autres hommes d’affaires. Ces derniers ont été déférés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis.
Ils sont accusés de blanchiment d’argent en bande organisée, d’exploitation abusive de fonctions professionnelles et sociales, ainsi que d’infractions douanières, de violations des réglementations sur les devises et de contrebande.
Selon les chefs d’accusation retenus, les prévenus auraient constitué un groupe criminel dans le but de porter atteinte aux biens et d’échapper aux obligations fiscales. Parmi les infractions relevées figure la non-émission de factures, en violation de l’article 18 du Code des impôts sur la valeur ajoutée.
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