Société

Tunisie – ARP : Deux projets de lois examinés demain en plénière

Tunisie – ARP : Deux projets de lois examinés demain en plénière

L’Assemblée des représentants du peuple tiendra une séance plénière, demain, mardi 23 janvier 2024.

A l’ordre du jour, dès neuf heures du matin (9h00), figure l’examen d’un projet de loi portant approbation du contrat de financement conclu le 10 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement, relatif au prêt accordé à la République Tunisienne pour contribuer au financement du programme de modernisation des établissements d’enseignement, n° 46/2023,

A partir de 14h30, sera examiné un projet de loi portant approbation de l’échange de mémorandums portant modification du protocole d’accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne en date du 25 novembre 2011, pour accorder une ligne de financement au profit des petites et moyennes entreprises, n° 60/2023.​

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