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Au programme:
Une réunion de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes pour examiner :
- le projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux
Une Réunion de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l’éducation et de la recherche scientifique pour examiner :
- le projet de loi organique n°014/2021 portant approbation de la convention mondiale pour la reconnaissance des qualifications dans l’enseignement supérieur
- le projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique
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