Politique

Tunisie- ARP: Les projets de lois qui seront examinés aujourd’hui

Tunisie- ARP: Les projets de lois qui seront examinés aujourd’hui

Une séance plénière sera tenue aujourd’hui, le 25 mai à l’ARP

Au programme

  • Examen de la proposition de loi n°134/2020 concernant les travailleurs urbains de plus que 45 ans

La Commission des finances, de la planification et du développement sera réunie en vue d’examiner

  • Projet de loi n°021/2021 relatif à l’approbation de l’accord de garantie du 12 février 2021 entre la République tunisienne et la Corporation Internationale Islamique du Financement du Commerce concernant l’accord de Murabaha entre le groupe chimique tunisien et ladite corporation pour contribuer au financement de l’importation de matières premières

  • Le projet de loi n ° 22-2021 relatif à un accord de garantie au profit de la Société Tunisienne d’Électricité et de Gaz, pour contribuer au financement de l’importation du gaz naturel.
  • Un projet de loi lié à la conclusion d’un accord de garantie au profit de la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution de l’Eau pour contribuer au financement du projet de réforme

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