Tunisie

Tunisie-CDH: L’adoption d’un projet de loi garantissant le retour des fonds volés à leurs pays d’origine

Tunisie-CDH: L’adoption d’un projet de loi garantissant le retour des fonds volés à leurs pays d’origine

Selon un communiqué rendu public via la page officielle du ministère des Affaires Etrangère, le Conseil des droits de l’homme (CDH), a adopté à l’issue de sa 46e session ordinaire, le projet de loi relatif au retour des fonds volés à leur pays d’origine, à la majorité des voix des pays membres.

Ce projet a été présenté par la Tunisie, la Libye et l’Égypte et adopté par le Groupe africain en tant que projet africain.

Il intervient dans le cadre de la mobilisation des efforts nationaux et internationaux et du renforcement de la coopération entre ces différents pays pour sensibiliser la communauté internationale de l’importance de la récupération de ces fonds.

 

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