Une proposition de loi visant à criminaliser la normalisation avec Israël a été examinée par la Commission parlementaire des droits et libertés en Tunisie le 11 octobre 2023. Selon cette proposition, toute personne inculpée de normalisation avec l’entité sioniste pourrait être condamnée à des peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans, accompagnées d’amendes de dix à cent mille dinars. La tentative de normalisation serait également passible des mêmes sanctions que l’infraction elle-même.
La proposition de loi comprend sept articles qui définissent ce qu’est l’entité sioniste, ce qui constitue un crime de normalisation, et les compétences judiciaires pour traiter ces questions. Selon cette proposition, seuls le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis sera habilité à engager des poursuites en matière de normalisation.
Il est important de noter que plusieurs initiatives visant à criminaliser la normalisation avec Israël avaient été présentées sous les anciennes législatures en Tunisie. Cependant, ces propositions avaient rencontré une opposition, notamment de la part du mouvement islamiste Ennahdha. En 2021, ce parti a exprimé des conditions préalables à son soutien au projet de loi sur la criminalisation de la normalisation.
La Tunisie a maintenu sa position officielle en soutien à la cause palestinienne et au droit des Palestiniens à un État indépendant avec Jérusalem comme capitale. Elle s’oppose ainsi à la normalisation avec Israël, contrairement à certains autres États arabes qui ont conclu des accords avec Israël ces dernières années.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires