Tunisie –  Elyes Fakhfakh rejette la copie de l’ARP du projet de loi pour la délégation des pouvoirs

La vice présidente de l’ARP, Nesrine Laamari a annoncé ce mercredi soir que le chef du gouvernement a informé le président de l’ARP de son refus de la copie qui lui a été adressée concernant le  projet de loi portant la délégation des pouvoirs de légiférer à la présidence du gouvernement, durant cette période d’épidémie. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 70 de la constitution.

Elyes Fakhfekh a signifié, oralement, à Rached Ghanouchi, qu’il ne pouvait accepter le projet de loi dans la forme qui lui a été proposée par la commission parlementaire qui l’avait modifiée.

Le résident de l’ARP a appelé la commission des consensus à se réunir, demain, de toute urgence, pour réagir au refus de la présidence du gouvernement.

Elyes Fakhfekh a, par ailleurs rencontré, cet après midi, les deux experts en droit constitutionnel, Slim Loghmani et Kamel Ben Massaoud, pour prendre leur avis sur les deux formules du projet de loi, celle proposée par le gouvernement et celle modifiée par l’ARP.

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