Le porte-parole officiel du Tribunal administratif, Faiçal Bouguerra, a indiqué que le Tribunal a décidé de rejeter tous les recours introduits dans le cadre du contentieux électoral pour les élections au Conseil national des régions.
Il a expliqué que les audiences de plaidoiries tenues aujourd’hui, mardi 2 avril 2024, ont statué sur le rejet de deux recours, le premier relatif aux premiers résultats et le second un appel relatif aux candidatures, soulignant que les intéressés en ont été informés.
Bouguerra a confirmé hier que le tribunal avait reçu 4 recours dans le cadre du contentieux électoral pour les élections au Conseil National des Régions et des districts (3 recours contre les résultats préliminaires de ces élections et un appel contre le jugement initial relatif aux candidatures).
Il a souligné dans sa déclaration que les décisions liées aux résultats (3 recours) ont des délais distincts pour faire appel avant la session judiciaire générale, étant donné que l’annonce de leur résultat a eu lieu à des dates différentes, indiquant que vendredi prochain est le dernier délai pour faire appel devant l’assemblée générale.
Il a souligné que la décision d’appel concernant les candidatures est définitive et sans appel.
Les délais d’acceptation des recours ont expiré avant-hier pour les résultats annoncés le 28 mars et hier pour le Conseil Régional de Sousse, étant donné que le processus d’élection de ce conseil et sa proclamation ont eu lieu, le lendemain de l’annonce des premiers résultats, soit le 29 du même mois.
Le porte-parole de l’ISIE a indiqué que l’Instance avait reçu, lundi matin, trois recours concernant les résultats préliminaires des élections du Conseil National des Régions et Provinces annoncés le 28 mars, expliquant qu’ils avaient été reçu des membres de trois conseils régionaux, à savoir Sousse, Ben Arous et Bizerte.
A noter que le Conseil national des régions et des districts comprend 77 représentants élus par les membres des conseils régionaux (24 conseils) et les membres des conseils régionaux (5 régions).
Il est à noter que l’ISIE a annoncé, le 28 mars dernier, lors d’une conférence de presse, les résultats préliminaires des élections au Conseil National des Régions et des districts et a annoncé le report du processus d’élection des représentants du Conseil Régional de Sousse, au Conseil national des régions et des districts, jusqu’au vendredi 29 mars.
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