Un communiqué rendu public par la présidence du gouvernement ce jeudi, 11 avril 2019, indique que le projet du nouveau code pénal a été examiné ce matin par le chef du gouvernement, Youssef Chahed et les membres du comité chargé du projet.
Cette réunion a aussi porté sur l’implication et la sensibilisation des citoyens autour de ce nouveau code et l’examen d’une formule, garantissant les procès équitables et l’intégrité physique, qui puisse réconcilier la politique pénale de l’État avec la garantie des droits et des libertés de la personne.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires