Société

Tunisie: La Douane tunisienne annonce de nouvelles mesures relatives aux véhicules immatriculés RS

Tunisie: La Douane tunisienne annonce de nouvelles mesures relatives aux véhicules immatriculés RS

Conformément du décret gouvernemental n° 850 du 13 novembre 2020, paru dans le JORT, les propriétaires de voitures et motocycles bénéficiant de la franchise totale des taxes à titre du retour définitif en Tunisie (régime RS) auront la possibilité de régler leur situation en payant 35% ou 40% des droits et taxes de douane en fonction de la cylindrée (supérieur ou inférieur à 2000 cm3 ), selon un communiqué publié aujourd’hui 18 novembre 2020 par la douane tunisienne.

Les véhicules et les motos peuvent être enregistrés et immatriculés en Tunisie avec la levée de la réserve d’incessibilité.

Ce décret sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. Ceux qui souhaitent bénéficier de cette mesure peuvent déposer leurs dossiers auprès des bureaux régionaux de la Douane ou aux bureaux du guichet unique des voitures.

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