Le Conseil Supérieur de la Magistrature a annoncé dans un communiqué rendu public ce dimanche soir 06 février 2022, son rejet de la décision du Président Kais Saied quant à sa dissolution, soulignant qu’il va poursuive l’exercice de ses fonctions.
Le CSM a également exprimé son refus de compromettre la stabilité de la fonction des juges et de soumettre leur parcours professionnel et disciplinaire à une situation juridique transitoire aux conséquences inconnues.
De même, il a rejeté tout préjudice à la structure constitutionnelle du pouvoir judiciaire et de l’omission soudaine de toutes les garanties d’indépendance judiciaire, qualifiant cela «d’atteinte manifeste à la constitution et aux chartes et traités internationaux ratifiés ».
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires