L’avocat et professeur en droit général, Rabah Kheraïfi, a annoncé, ce lundi, lors de son passage sur la chaîne Radio ExpressFM, que la décision de la chambre d’accusation d’émettre un mandat de dépôt à l’encontre de Nabil Karoui, était tout à fait légale. Et que, conformément à l’article 117 du code pénal, le magistrat en charge du dossier avait toute la latitude d’émettre ce mandat, puisqu’il était convaincu que Karoui était coupable d’évasion fiscale et de malversations, selon ses déclarations.
Kheraïfi a ajouté qu’il n’y avait pas lieu de discuter cette décision judiciaire et que le fait de la contester est, en soi, un crime.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires